Continuité Territoriale

300 €
si le quotient familial < ou = à 26 030 €

450 €
si le quotient familial < ou = à 6 000 €

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu imposable par le nombre de parts du foyer fiscal.
Calculer votre quotient familial via le simulateur :
voir lien ci-dessus le simulateur

SOIT AVANT VOTRE VOYAGE
Demande bon
Constituer votre dossier afin d’avoir toutes les pièces demandées.
Déposez votre dossier avant l’achat de votre billet d’avion

SOIT APRÈS VOTRE VOYAGE
Demande de remboursement
dépôt de dossier 2 mois maximum après votre voyage
Justificatifs de paiement et de déplacement à conserver / +voir les critères d’éligibilité pour l’année 2020 dans le dossier de demande de remboursement

Dates
 Le bon d’aide à la continuité territoriale doit être utilisé au plus tard pour un départ le 31 décembre de l’année indiquée sur le bon.

Dossier
 L’aide est attribuée à titre individuel aux personnes éligibles. Un dossier devra donc être présenté pour chaque voyageur
(enfant y compris).
LES DOSSIERS INCOMPLETS ET LES DOSSIERS ENVOYÉS PAR VOIE POSTALE SERONT
REJETÉS SANS EXAMEN, SANS POSSIBILITÉ DE RÉGULARISATION ET SANS POSSIBILITÉ DE
FORMULER UNE NOUVELLE DEMANDE.

Rappel du principe de non cumul de l’aide.
=> sur un même vol : l’aide n’est pas cumulable avec le Passeport Mobilité Études pris en charge à 50 % et 100%, le
Passeport Mobilité Formation Professionnelle, les congés bonifiés, les aides de l’ORESSE ou toute autre aide publique au
transport aérien.
=> sur le même vol et dans la même année : l’aide n’est pas cumulable avec le bon de continuité de l’État délivré par
LADOM.
=> L’AIDE GRAND PUBLIC et l’AIDE SPÉCIFIQUE ne sont pas cumulables sur un même vol.