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Commission permanente du 12 novembre 2019

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15 novembre 2019
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Commission permanente du 12 novembre 2019

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 12 novembre 2019, sous la présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une centaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de l’économie, la culture, l’éducation, la formation professionnelle, l’égalité des chances...

L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS


- Pour l’égalité des chances - la formation - l’éducation
- Pour l’égalité des chances – la santé

- Egalité des chances – continuité territoriale

La commission Permanente a validé le dispositif « d’aide exceptionnelle » concernant les passagers victimes de la compagnie XL Airways.

L’engagement financier régional s’élève à hauteur de 500 000 €.
Suite à l’arrêt des vols de la compagnie XL Airways le 23 septembre 2019 et à la liquidation
judiciaire prononcée par le Tribunal de Bobigny le 05 octobre 2019, la Région a pris l’initiative de
réunir l’État, les compagnies aériennes et les agences de voyage afin de trouver des solutions
alternatives à tous les usagers bénéficiaires de la continuité territoriale impactés par cette
situation.
Au total, 2 813 personnes ont été recensées fin septembre comme bénéficiaires de la continuité
territoriale, dont environ 1200 personnes en attente d’un vol retour et 1613 personnes qui ne
peuvent pas effectuer leur vol aller-retour.
Il a été convenu que l’État pourrait mobiliser le dispositif de continuité LADOM pour les
Réunionnais qui y seraient éligibles et la Région interviendrait soit en complément, soit seule (et
cela à titre exceptionnel), pour permettre aux voyageurs, soit de pouvoir rentrer à leur domicile,
soit de maintenir leur projet de voyage.

- Démocratie participative

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L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ACTIVITÉ ET L’EMPLOI

- Pour le développement du Sport

- Pour la culture

Les élus ont approuvé le principe de reconduction du dispositif « Pass Culture Lycéens et Apprentis » couvrant la période de février à juin 2020. Ce dispositif vise à favoriser l’accès des lycéens et des apprentis au spectacle vivant. La collectivité prévoit d’apporter une aide maximum de 650 € par projet afin de prendre en charge les frais de transport collectif et le coût des billets d’entrée du spectacle. Une aide complémentaire de 100 € sera accordée par projet de sortie pour les établissements éloignés de plus de 20 kilomètres d’une salle de spectacles.

- Pour l’éducation, les jeunes, les familles

Les élus de la Commission Permanente ont acté :
- des modalités de mise en oeuvre des services de restauration et d’hébergement des lycées publics pour l’année 2020 comprenant les tarifications, le règlement régional de restauration scolaire et les notes de cadrage,
- la reconduction en faveur des familles du tarif journalier actuel de restauration et d’internat des lycées publics pour l’année civile 2020,
- le principe du versement d’une compensation financière prévisionnelle estimée à 696 868 € en faveur de 45 Établissements Publics Local d’Enseignement.

- Pour l’entretien des bâtiments et du patrimoine régionale

- Pour la formation professionnelle

Une enveloppe global de 1 458 536,05 € a été attribuée en faveur de 6 CFA au titre de leurs programmes d’équipement pour l’année 2019 :
- CFA Commerce et Services, Industrie et BTP de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion
- CFA CENTHOR de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de La Réunion
- Centre de Formation d’Apprentis Agricole de Saint-Joseph
- CFA OGEC ECR
- AP RUN Formation

- Coopération régionale
- Pour le développement du Numérique
- Export

- Pour soutenir l’économie, l’emploi : les aides aux entreprises

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Dispositif « l’accompagnement dédié aux commerces de proximité », les conseillers régionaux ont voté pour une enveloppe de 3 000 000 € . Compte tenu de la fragilité des commerces de proximité, la collectivité souhaite mettre en place un dispositif spécifique. Ce dispositif prendra la forme d’une aide au petit investissement, plafonnée à 2000 € en direction des petites entreprises ressortissantes de la CCI.

- Pour le développement de la pêche
- Tourisme
- EUROPE-INTERREG V OI 2014-2020 : La Région, Autorité de Gestion des fonds européens
- EUROPE : Education/Formation
- EUROPE- économie
- EUROPE : développement du territoire
- EUROPE : routes-aménagement-déplacement
- EUROPE : Tourisme
- Énergie- Économie circulaire -Biodiversité
- Aménagement et Développement du Territoire
- Transports et Déplacements
- Routes

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